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154 brève(s) , dont :
	Le gouvernement exclut le logement social du gel des crédits	17/6/2003
	Congrès des notaires : les autres annonces et précisions des ministres...	30/5/2003
	Délai pour invoquer dans un congé une situation justifiant un préavis réduit ?	16/5/2003
	Les notaires au secours des vendeurs...	21/3/2003
	Prochains salons	10/3/2003
	Copropriété : le Conseil d'État valide le mode de calcul des délais de notification	3/3/2003
	Fin annoncée des 'loyers 1948'	28/1/2003
	Application d'office du statut des baux professionnels aux associations	17/1/2003
	Une mise au point utile : la disparition du prêt à taux zéro n'est pas d'actualité	6/12/2002
	Congé avec préavis réduit : comment justifier du premier emploi ?	21/10/2002
	Congé donné par un seul des époux	21/10/2002
	La CNAB fait des propositions en matière de sécurité	23/9/2002
	Politique du logement: un 'projet global très volontariste' vers la fin du mois	20/9/2002
	Création d'un observatoire pour les coûts de construction	22/5/2002

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